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Conditions

Quel est le montant de l'allocation ?

Le Fonds Social Chauffage offre 2 types d’aides financières :

  1. Allocation de volume par litre pour le remplissage de votre citerne à mazout ou votre réservoir de gaz propane, livraison en vrac à votre domicile
  2. Montant forfaitaire unique par an pour le mazout de chauffage ou le pétrole lampant (type c) que vous achetez en petites quantités dans des jerricans (bidons), destinés aux poêles à mazout ou aux poêles à pétrole.

Allocation de volume par litre

Combustibles auxquels s’applique l’allocation de volume :

Mazout de chauffage (également appelé gasoil de chauffage ou fioul domestique), commande par litre en grandes quantités; livraison à domicile; pour remplir votre citerne à mazout

Gaz propane en vrac (également appelé gaz de pétrole liquéfié), achat par litre ou par kilogramme; pour remplir votre réservoir de gaz propane

Dans tous les cas, il doit s’agir du combustible que vous utilisez principalement pour chauffer votre logement.

Montant de l’allocation POUR LIVRAISONS JUSQU'AU 31-12-2023:

L'allocation dépend du prix d'achat que vous avez payé. Le montant varie entre 0,14 et 0,20 € par litre.

  • Par famille et par année civile, un maximum de 2 000 litres de combustible donne droit à une allocation de chauffage.
  • Vous pouvez acheter une plus petite quantité plusieurs fois au cours de l’année et demander une allocation à chaque fois jusqu’à ce que vous atteigniez le montant maximum.

Calcul du montant de l’allocation: voir tableau ci-dessous.



Prix par litre indiqué sur la facture (TVA incl.)Montant de l'allocation par litre

Montant maximal de l'allocation (si 2000 litres maximum ont été achetés)

< 1,14€14 cent280€

>=   1,14€ et <  1,165€

15 cent300€
>=  1,165€ et < 1,19€16 cent

320€

>=   1,19€ et <  1,215€17 cent340€
>=  1,215€ et <  1,24€18 cent360€
>=  1,24€ et <  1,265€19 cent380€
>=   1,265€20 cent

400€


L’allocation est obtenue en multipliant le nombre de litres par l’allocation correcte par litre en fonction de votre prix d’achat (TVA incluse).


Montant de l'allocation POUR LIVRAISONS Á PARTIR DE 01-01-2024

L'allocation dépend du prix d'achat que vous avez payé. Le montant varie entre 0,14 et 0,20 € par litre.

  • Par famille et par année civile, un maximum de 1 500  litres de combustible donne droit à une allocation de chauffage.
  • Vous pouvez acheter une plus petite quantité plusieurs fois au cours de l’année et demander une allocation à chaque fois jusqu’à ce que vous atteigniez le montant maximum.

Calcul du montant de l’allocation: voir tableau ci-dessous.


Prix par litre indiqué sur la facture (TVA incl.)

Montant de l'allocation par litre

Montant maximal de l'allocation (si 1500 litres maximum ont été achetés)


<€1,21
14 cent
€210


>= €1,21 en < €1,235

15 cent
€225


>= €1,235 en < €1,26
16 cent

€240



>= €1,26 en < €1,285
17 cent
€255


>= €1,285 en < €1,31
18 cent
€270


>= €1,31 en < €1,335
19 cent
€285


>= €1,335
20 cent

€300



L’allocation est obtenue en multipliant le nombre de litres par l’allocation correcte par litre en fonction de votre prix d’achat (TVA incluse).


Simulation pratique pour voir par vous-même si vous remplissez les conditions requises et quel pourrait être le montant de l'allocation.

Vous voulez commencer vous-même à découvrir si vous avez droit à une allocation du Fonds Social Chauffage?

Grâce à notre module de simulation pratique, vous pourrez vérifier par vous-même si vous remplissez les conditions pour bénéficier d'une allocation du Fonds Social Chauffage et, le cas échéant, quel serait le montant de cette allocation.

Suivez-nous sur nos médias sociaux et vous recevrez automatiquement un message concernant des changements importants ou des conseils intéressants.



ATTENTION : En raison de changements dans nos allocations à partir du 1er janvier 2024, notre outil de simulation est actuellement indisponible pour des travaux de maintenance.

Exemples

  • vous vous êtes fait livrer 2000 litres en une seule fois à votre domicile et vous avez reçu un prix d'achat (TVA comprise) inférieur à 1,14 euro/litre, par exemple 0,8878 euro/litre TVA comprise. Ce prix est inférieur à 1,14 euro/litre TVA comprise et l'allocation est alors de 0,14 centimes/litre. Votre allocation est donc de 2000 litres x 0,14 euro = 280 euros.
  • Vous vous êtes fait livrer un total de 2 500 litres à votre domicile et vous avez reçu un prix d'achat (TVA incluse) de 0,8878 euro/litre. Le montant de l'allocation est limité à 2 000 litres et comme le prix sur facture est inférieur à 1,14 euro/litre (TVA incl.), l'allocation devient 2 000 litres x 0,14 euro= 280 euros.
  • Vous vous êtes fait livrer 1000 litres en été à 0,9253 euro/litre (TVA incl.) et en automne, vous vous faites livrer 500 litres supplémentaires et vous obtenez cette fois un prix d'achat de 1,15 euro/litre (TVA incl.). Pour chaque livraison, vous devez introduire une demande dans les 60 jours suivant la livraison. Au total, votre prime sera alors calculée comme suit : pour la livraison en été de 1000 litres au prix de 0,9253 euro/litre (TVA incl.), vous recevrez 14 centimes par litre= 1000 litres x 0,14 euro= 140 euros ; pour la livraison en automne de 500 litres au prix de 1,15 euro/litre (TVA incl.), votre prix d'achat est supérieur à 1,14 mais inférieur à 1,165 euro et vous recevrez donc une prime de 15 centimes par litre selon le tableau ci-dessus. Votre allocation sera donc de 500 x 0,15 euro= 75 euros. Au total, votre prime s'élève donc à 140 euros + 75 euros = 215 euros et vous pouvez encore bénéficier d'une prime maximale de 500 litres pour cette année civile (maximum 2000 litres).

Montant forfaitaire unique (allocation forfaitaire)

Une allocation forfaitaire, autrement dit un montant fixe unique, s’applique aux types de combustibles suivants :

Mazout de chauffage (également appelé gasoil de chauffage ou fioul domestique) à la pompe, à acheter en petites quantités, par exemple dans des jerricans (bidons) de 5 ou 10 litres, à utiliser dans votre poêle à pétrole.

Pétrole lampant (type c, utilisé pour le chauffage) à la pompecombustible de chauffage liquide pour les poêles à pétrole sans conduit de cheminée,

à acheter en petites quantités, par exemple en jerricans (bidons) de 5 ou 10 litres.

Dans tous les cas, il doit s’agir du combustible que vous utilisez principalement pour chauffer votre logement.

Montant de l’allocation forfaitaire:

Une allocation de 210 euros par année civile est prévue pour le mazout de chauffage ou le pétrole lampant (type c) acheté en petites quantités à la pompe.

Nous supposons ici qu’il s’agit du combustible que vous utilisez à titre principal pour chauffer votre maison. Afin d’éviter de devoir introduire une demande pour chaque achat, l’allocation est dans ce cas un montant fixe par an.

Pour obtenir cette allocation forfaitaire, une seule preuve d’achat suffit, pour autant que vous remplissiez toutes les autres conditions.


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